Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les «CGUV ») s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre (1) Winglet SAS, dont le siège social est sis 9 rue des Colonnes - 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris sous le numéro 842 437 691 (« Winglet ») et (2) tout utilisateur ou client (le « Client ») de l’application Mowgli éditée par Winglet et disponible sur iOS (https://apps.apple.com/fr/app/mowgli-deals-de-vols/id1515349938) et Android
(https://play.google.com/store/apps/details?id=travel.mowgli.app) (l’ «Application »).


- Numéro de TVA intracommunautaire : FR0784243769
- Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM075200037
- Téléphone : 07.56.92.42.88
- Email :support@mowgliapp.com
- Garantie financière : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris
- Assurance responsabilité civile professionnelle : Hiscox, CFDP Assurance, Centre de Gestion et d’Expertise, 569 rue Félix Trombe, Tecnosud CS 60011, 66028 PERPIGNAN Cedex

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGUV préalablement à toute utilisation de l’Application, il reconnaît que le service (le « Service ») de recensement, de proposition et d’achat de tout billet d’avion (un « Billet ») auprès de toute compagnie aérienne (un « Transporteur Aérien »)sur l’Application est régi par les CGUV et ne relève que de sa seule responsabilité. La validation de la commande d’achat d’un Billet sur l’Application vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGUV.
Ces CGUV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Si l’une des quelconques dispositions des présentes CGUV est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Les CGUV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version qui s’appliquera automatiquement aux Services fournis ultérieurement.

2. Statut de Winglet
Winglet intervient en qualité d’intermédiaire entre le TransporteurAérien émetteur du Billet et le Client. Par l’achat d’un Billet sur l’Application, le Client est lié au Transporteur Aérien par un contrat de transport soumis aux conditions générales de ce dernier. Le Client est donc invité à consulter ces conditions générales pour toute question relative à l’utilisation des Billets et à la gestion des vols.

3. Conditions d’accès à l’Application
Winglet actualise l’Application régulièrement, et peut en modifier son contenu à tout moment sans préavis. Winglet se réserve le droit discrétionnaire de suspendre l'accès à l’Application, ou de la fermer définitivement.
Le Client s’engage à n'utiliser l’Application qu'à des fins personnelles ou pour le compte des personnes pour lesquelles il est habilité à agir. Il est expressément interdit au Client de revendre un Billet qu’il aurait acheté via l’Application.
Le Client s’engage à ne pas utiliser la présente Application à des fins illégales ou contraires aux normes et règlements en vigueur. En cas d’utilisation frauduleuse de l’Application, Winglet se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser l'accès de l’Application.

4. Inscription
Lors son inscription, le Client déclare que toutes les informations communiquées via l’Application sont vraies, complètes et à jour, et s’engage, en cas de changement, à les modifier en conséquence.
Le nom d’utilisateur correspond soit à l’adresse email du Client partagée par Apple ou Google selon les cas, soit à son numéro de téléphone.
Toute souscription aux Services sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité exclusive.

5. Achat de billets  
Winglet vend exclusivement des billets électroniques. Tout Billet acheté sur l’Application sera donc envoyé par email sous la forme d’un billet électronique. Il est néanmoins précisé que dans la majorité des cas lors de l’achat de Billet pour un vol opéré par unTransporteur Aérien « low-cost » aucun billet électronique n’est directement généré et que chaque Transporteur Aérien « low-cost »suit sa propre politique d’émission de Billet.
Le Client déclare avoir vérifié, avant d’acheter un Billet, auprès des autorités compétentes, quels sont les documents dont il doit être en possession pour entrer dans le pays de destination. Winglet n’assume aucune responsabilité en cas d’impossibilité du Client d’entrer sur le territoire du pays de destination.
Le Client doit impérativement signaler à Winglet tout besoin d'assistance particulière (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence etc.) préalablement l’achat d’un Billet.

5.1. Commande  
Le Client peut acheter un Billet sur l’Application, après avoir réglé les filtres permettant d’établir ses préférences. Ces filtres comprennent le lieu de départ, la destination, le budget, les dates de voyage, les escales, la durée de vol, le nombre de voyageurs, la catégorie (bébé, enfant, adulte).
Winglet fait alors ses meilleurs efforts pour proposer les vols et prix correspondant le plus possible aux filtres mis en place par le Client.
Lors de la réservation, le Client doit indiquer avec soin les informations relatives à chaque voyageur pour les vols sélectionnés, puisque ces informations apparaîtront sur les Billets. Toute erreur sur le nom, le prénom ou autres informations essentielles relève donc de la seule responsabilité duClient, la responsabilité de Winglet ne saurait être engagée de ce chef.
Après avoir acheté un ou plusieurs Billets sur l’Application :
- le Client recevra un email confirmant la réservation et en rappelant les éléments essentiels (numéro de réservation, vols, prix, quantité, dates de voyage, noms des voyageurs etc.).
- le Client recevra le(s) Billet(s)par email.
Le Client doit s’assurer de la bonne réception de l’email de confirmation et de l’email contenant le(s) Billet(s) et consulter régulièrement sa boîte mail, notamment les spams ou courriers indésirables. En l’absence d’email de confirmation, la réservation n’aura pas été prise en compte par Winglet.

5.2. Prix - paiement
Le prix est définitivement fixé, et accepté par le Client, lors de l'étape finale de validation de l’achat d’un ou plusieurs Billet(s). Toute commande passée sur l’Application entraîne la formation d’un contrat à distance entre le Client et Winglet.
Le Client reconnaît que l’Application fonctionne sur la base d’un algorithme permettant de constater en temps réel les prix et vols disponibles en fonction de la recherche qu’il a effectuée. Les prix affichés sur l’Application sont donc susceptibles de variation jusqu’au paiement du Billet par le Client. Par conséquent, Winglet ne garantit à aucun moment que les prix affichés au moment de la présentation des offres, puis au moment validation de la disponibilité des vols seront toujours les mêmes au moment de la réservation effective des Billets, ceux-ci étant en constante évolution. Winglet ne garantit pas plus que les vols sélectionnés seront toujours disponibles au moment de la réservation effective des Billets. Bien que Winglet fasse ses meilleurs efforts afin de permettre au Client de bénéficier des prix constatés, leurs variations ne sont pas sous son contrôle et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce chef.
Le prix est exigible en totalité dès la confirmation de l’achat du Billet.Le paiement s’effectue immédiatement, par carte bancaire (carte bleue, Visa,Mastercard) ou Apple Pay ou Google Pay. Aucun autre moyen n’est accepté. Winglet décline toute responsabilité dans tous les cas où des règlements (par exemple par chèque ou en espèces) lui seraient envoyés par courrier postal. Lorsque le Client communique à Winglet des coordonnées bancaires pour effectuer un paiement, celles-ci ne sont pas conservées par Winglet. Le paiement est réalisé par le Client sur l’interface de paiement sécurisé Stripe (« 3D Secure »).Les prix indiqués sur l’Application sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les prix affichés sur l’Application ainsi que des Billets comprennent une commission, qui correspond à la rémunération de Winglet pour leService, en ce compris service de recherche, de réservation, d’émission desBillets et le service client. La commission est clairement indiquée dans le détail du prix pour chaque vol disponible sur l’Application. Cette commission est comprise entre 1% et 30% du prix total du billet en fonction de la typologie du Billet, quel que soit le prix du Billet. Les éventuels frais et/ou commissions applicables sont également inclus au prix affiché. Des coûts additionnels peuvent toutefois être facturés par le Transporteur Aérien en cas d’ajout de bagages, d’assurances ou autres services supplémentaires ; la responsabilité de Winglet ne pourrait être engagée de ce chef.
Une fois le paiement confirmé, le Client est redirigé vers l’Application.
En cas de suspicion de fraude à la carte bancaire, Winglet se réserve le droit d’annuler la transaction et de ne pas honorer la réservation.

5.4. Émission du billet
Winglet ne sera dans l’obligation d’émettre le Billet qu’à partir du moment où le Client a procédé à son complet paiement.
Chaque Transporteur Aérien appliquant ses propres règles lors de l’enregistrement, certains pourraient par exemple demander au Client son numéro de réservation et/ou email de confirmation comme justificatif de réservation, auquel cas, Winglet recommande expressément au Client d’imprimer son email de confirmation.
Le Client s’engage à vérifier que les informations qui figurent sur son document d’identité correspondent exactement à celles figurant dans l’email de confirmation et sur le Billet. Winglet ne saurait voir sa responsabilité engagée si le Client a transmis des coordonnées et/ou informations erronées lors de l’achat d’un Billet. Toute légèreté ou négligence du Client ne pourra être imputable à Winglet.
Exceptionnellement, et pour des raisons échappant totalement à son contrôle, Winglet peut se trouver dans l’impossibilité de délivrer le Billet au Client et d’effectuer la réservation. Dans un tel cas, Winglet fera ses meilleurs efforts afin d’en informer le Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la confirmation, et selon son choix, soit procéder au remboursement complet du Billet, soit trouver une solution de remplacement. Si le Client choisit une solution de remplacement plus chère que la réservation initiale du Client, le paiement de la différence restera à la charge du Client.

5.5. Rétractation, modification, annulation, remboursement
Conformément à l’article L. 221-29° du Code de la consommation, le droit de rétractation de l’article L. 221-18 du même Code n’est pas applicable aux contrats portant sur les services de transport de passagers. Le Client ne bénéficie en conséquence d’aucun droit de rétractation pour tout achat de Billet effectué sur l’Application
.
Les conditions d’échange, de modification, d’annulation et de remboursement des Billets achetés sur l’Application sont soumises aux conditions générales du Transporteur Aérien. Le Client devra donc se reporter à ces conditions pour en connaître les modalités, il est toutefois possible qu’il ne soit pas en mesure d’annuler ou de modifier le(s) Billet(s) acheté(s) sur l’Application.Lorsqu’un Billet comporte plusieurs vols soumis à des conditions générales différentes, les conditions générales les plus restrictives s'appliqueront.
Le Client reconnaît que dans le cadre d’un vol aller-retour, la non-présentation (« no show ») au vol aller peut entraîner l'annulation pure et simple de la totalité de la réservation par leTransporteur Aérien, sans remboursement possible. Ainsi, tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement (hors taxes aéroport).
Lorsque les conditions générales applicables au Billet le permettent, toute demande de modification ou d’annulation entraînera des frais de 20€ par voyageur, en plus des pénalités éventuellement appliquées par leTransporteur Aérien.
Le règlement (CE) n°261/2004établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important de vol (le « Règlement Indemnisation-Assistance »), prévoit certains droits au profit des passagers aériens quand un vol est retardé, annulé ou quand le passager est confronté à un refus d’embarquement, ou encore en cas de déclassement ou de surclassement. Ce Règlement Indemnisation-Assistance s’applique aux voyageurs d’un vol en partance d’un aéroport situé sur le territoire de l’Union européenne, ainsi qu’aux voyageurs d’un vol en partance d’un aéroport situé en dehors du territoire de l’Union européenne à destination d’un aéroport de l’Union européenne, à condition que le vol soit assuré par un Transporteur Aérien européen. Il accorde aux voyageurs selon les circonstances une indemnisation, un remboursement, un réacheminement, ou une prise en charge.

COVID 19 / Pandémie(s):
Avant son départ, le Client s’engage à s’informer régulièrement des restrictions susceptibles de réglementer son voyage (restriction d’entrée sur le territoire, exigence de tests de dépistage, quarantaine, etc.), au départ, comme à l’arrivée. Toute information communiquée par Winglet sur l’Application est purement indicative et n’exonère pas le Client de consulter les sites des pouvoirs publics officiels et/ou les informations des Transporteurs Aériens. Winglet ne pourra en aucune manière être tenu responsable desdites restrictions et du défaut d’information invoqué par le Client.
En tant qu’intermédiaire, Winglet est tributaire des conditions générales des Transporteurs Aérien et de leurs décisions en matière de report, annulation, refus d’embarquement, remboursement. Ainsi, le Client reconnaît que la situation sanitaire (et toute autre pandémie ou épidémie) peut avoir un impact sur sa réservation et peut entraîner l’annulation ou le report d’un Billet, voire le refus d’embarquement d’un voyageur. Certains TransporteursAériens refusent par ailleurs le remboursement des Clients affectés par ces circonstances et proposent l’émission de Vouchers. Winglet ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce chef.
Si le vol du client est annulé par leTransporteur Aérien, Winglet fera ses meilleurs efforts pour le contacter.Certains Transporteurs Aériens peuvent annuler certains vols sans prévenir Winglet, et ce, jusqu'à la veille du départ. Winglet recommande donc au Client de consulter régulièrement le site du Transporteur Aérien figurant sur leBillet afin de vérifier que son vol est bien assuré comme prévu.
Si le vol duClient est maintenu par le Transporteur Aérien, mais que le Client souhaite annuler sa réservation, Winglet appliquera les conditions imposées le Transporteur Aérien.

6. Conditions de transport aérien
6.1. Conditions de voyage
Le Client s’engage à respecter les consignes du Transporteur Aérien, notamment les délais de présentation pour l'enregistrement. Winglet lui recommande de se présenter à l'enregistrement au moins trois (3) heures avant l'heure de départ de l'avion pour les vols internationaux et au moins deux heures et demie à l'avance pour les vols intérieurs/domestiques. Ces délais peuvent toutefois varier pour les voyageurs nécessitant une assistance particulière. Winglet ne saurait être tenue responsable et ne prendra à sa aucun frais consécutif à un refus enregistrement pour présentation au-delà de l'heure limite.
De plus, le Client reconnaît et accepte que :
- Winglet n'a aucun contrôle sur l'attribution des sièges, même si ceux-ci sont pré-réservés auprès duTransporteur Aérien et n'a aucune certitude que des sièges spécifiques seront disponibles le jour du départ ;
- Winglet n'a aucun contrôle sur les informations relatives aux heures passées dans l'avion , ces informations données par le Transporteur Aérien étant purement indicatives et susceptibles de modification.
Les horaires, le type d'appareil, le TransporteurAérien, les éventuels escales intermédiaires et le plan de vol sont communiqués exclusivement à titre indicatif sous réserve de leur confirmation. La majorité des Transporteurs Aériens se réserve le droit de modifier les horaires et d'annuler des réservations confirmées, dans la mesure de ce que permet la réglementation européenne. Winglet, en tant qu'intermédiaire, n'est pas responsable de ces changements d'horaires ou annulations.

6.2. Correspondance(s)
Lors de la réservation d’un voyage comprenant une correspondance ou un transit, le Client doit prévoir un délai suffisamment large prenant en compte d'éventuels retards et/ou tout changement d'aéroport. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, sauf stipulation expresse sur l’Application. De manière générale, il est conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour du voyage.

6.3. Aéroport
En cas de changement d’aéroport nécessaire entre deux vols ou lors d’une escale, les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du Client, Winglet n’étant pas responsable de ces frais.

6.4. Femmes Enceintes
Les Transporteurs Aériens refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'ils estiment qu’il existe un risque d'accouchement prématuré pendant le transport. Le Client s’engage à respecter l'ensemble des conditions du Transporteur Aérien concernant le transport de femmes enceintes.

6.5. Bébés
Le Client s’engage à respecter l'ensemble des conditions du Transporteur Aérien relatives au transport de bébés (moins de 2 ans) et d’enfants (moins de 12 ans). Les enfants de moins de2 ans ne disposent pas de siège dans l'avion sauf si les parents demandent à payer une place entière spécialement pour eux. Cette règle n'est valable qu'à la condition que les enfants aient moins de 2 ans pendant toute la durée du voyage, à la date de départ et à la date de retour. En effet, les TransporteursAériens considèrent que pour les enfants dépassant l'âge de 2 ans à la date du retour, il est nécessaire de réserver un billet aller-retour au tarif enfant(moins de 12 ans). Les frais occasionnés par le non-respect de cette règle ne feront l’objet d’aucun remboursement par Winglet.
Les enfants de moins de 12 ans non accompagnés seront acceptés sur le vol uniquement dans le respect des conditions du Transporteur Aérien. Par précaution, il est conseillé au Client de s’assurer que les enfants (y compris les bébés) possèdent des papiers d’identité à leur nom et le Client et/ou voyageur doit veiller à se munir des pièces d’identité du bébé ou de l’enfant au jour de l’embarquement.Pour toute réservation d’un vol pour un mineur, Winglet invite le Client à se renseigner auprès du Transporteur Aérien sur l’âge minimum de l’accompagnant, quoiqu’il en soit la responsabilité de Winglet ne saurait être engagée de ce chef. 

6.6. Tarifs spéciaux
De nombreux Transporteurs Aériens proposent des tarifs spéciaux pour les enfants de moins de 2 ans, les enfants et les seniors. Ces réductions dépendent du Transporteur Aérien et du vol concernés, de la disponibilité des places, ainsi que de l'âge des voyageurs. Si le Client a bénéficié d’une réduction, les tarifs spéciaux correspondants apparaissent dans le tableau récapitulatif des prix préalablement au paiement. En outre, la réduction relative au tarif enfant n'est pas automatiquement appliquée au tarif adulte proposé par les Transporteurs Aériens. Le pourcentage de réduction relatif au tarif enfant est susceptible de varier selon le tarif adulte appliqué par le Transporteur Aérien pour le vol concerné. Il est ainsi possible que le tarif enfant soit identique au tarif adulte mentionné sur l’Application.

6.7. Bagages
Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale dictée parInternational Air Transport Association (ci-après « IATA ») sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.
Pour une meilleure information préalable, Winglet invite le Client à visiter le site de la Direction générale de l’Aviation civile (« DGAC »)pour prendre connaissance des mesures applicables, et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine. En cas de refus d’embarquement du bagage par le Transporteur Aérien, Winglet ne prendra en charge aucun frais à ce titre.
Bagage à main ou bagage cabine : chaque Transporteur Aérien applique sa propre politique à laquelle le Client doit se référer. Chaque Client est responsable de son bagage pendant toute la durée du voyage.
Bagage en soute : chaque Transporteur Aérien applique sa propre politique à laquelle le Client doit se référer. De manière générale, le Transporteur Aérien autorise un poids maximal de 23 kg de bagage par voyageur. En cas de dépassement, le bagage sera considéré comme "bagage lourd" et pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire par le Transporteur Aérien, directement à l'aéroport. Lors de la réservation, Winglet fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de la politique adoptée par le Transporteur Aérien en matière de bagage.
En cas de perte, d’avarie, de vol d’effets personnels et/ou de bagages à l’arrivée du vol (aller et/ou retour),le Client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, le Client est invité à adresser au Transporteur Aérien la déclaration en y joignant les originaux des pièces justificatives (ex : photos faisant état de l’avarie, déclaration de valeur établie avant le vol auprès des services aéroportuaires…)dans des délais très courts :
- En cas d’avarie : 7 jours calendaires à compter de la date de découverte des faits (la date d’établissement du constat faisant foi) ;
- En cas de perte : 21 jours calendaires à compter de la date initiale de livraison, correspondant à la date du vol retour ;
- En cas de livraison tardive : 21 jours calendaires à compter de la date réelle de livraison.
A l’issue de ces délais, la demande sera rejetée, conformément aux stipulations de la Convention internationale de Montréal du 28 mai 1999 relative au transport aérien international régissant les droits des passagers lors d’un transport aérien (la « Convention de Montréal »). Winglet ne peut être tenue responsable de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet. Il appartient au voyageur de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Le Client doit prendre connaissance des conditions duTransporteur Aérien. Si le vol comprend plus d'un trajet, il peut y avoir différentes franchises bagages, même si les vols sont assurés par le mêmeTransporteur Aérien.

6.8. Vol direct & Escale
Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales (selon les Transporteurs Aériens, il s’agit d’un même vol comportant le même numéro de vol) avec changement ou non d’appareil, sans que Winglet en soit informée. Certains itinéraires nécessitent un changement d'appareil. Les vols à prix spéciaux peuvent ne pas emprunter l'itinéraire le plus direct. Un vol qualifié de direct est un vol où il n’y a pas de changement d'appareil. Les escales peuvent être dictées pour des raisons techniques (ex :plein de carburant) ou commerciales. Les détails des escales seront communiqués au cours de la réservation et sont clairement indiqués sur l’Application et sur le plan de vol envoyé une fois la réservation réalisée.

6.9. Durée du vol
Les durées de vol sont communiquées sur la base d'une journée de 24heures ; elles sont approximatives et sont établies par rapport aux vols de départ. Elles peuvent varier en fonction des horaires de vol, des types d'avions, des conditions météorologiques, etc. et sont purement indicatives (exclusion faite du temps passé au sol lors des escales ou lors d'un changement d'avion).

6.10. Règlement applicable au transport aérien - Refus d’embarquement, annulation et retard
Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, d’aéroport, les retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect de la réglementation de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils. En cas de non-respect du Règlement Indemnisation-Assistance et de la Convention de Montréal, Winglet ne pourra être tenue pour responsable ou défaillante pour les cas précités.

6.11. Surréservation
En cas de surréservation, pratique palliant la non-présentation des voyageurs et optimisant le taux de remplissage, le Transporteur Aérien est tenu d’offrir une compensation au Client qui subirait un tel désagrément. Winglet ne saurait être tenue pour responsable en cas de surréservation et ne prendra en charge aucun frais consécutif.

6.12. Double réservation
Lorsqu’un Client effectue plusieurs réservations sur un même vol (« dupe »), ou sur plusieurs vols du même Transporteur Aérien pour un même itinéraire, le jour même, certains Transporteurs Aériens se réservent le droit d'annuler les places sans préavis et sans remboursement éventuel. Cette pratique échappe au contrôle de Winglet et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce chef.

6.13. Achat obligatoire de prestations
Dans certaines circonstances (compagnies, destinations, tarifs, etc.), l'achat de prestations terrestres est obligatoire. Winglet ne prendra en charge quelque frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un voyageur se voyait refuser l'embarquement pour non-respect de cette disposition.

6.14. Animaux
Chaque Transporteur Aérien applique sa propre politique en matière d’animaux. Sous certaines conditions (règles de sécurité, accord préalable duTransporteur Aérien, etc.) et selon les conditions générales du TransporteurAérien, certaines catégories d’animaux familiers peuvent être admises en soute ou en cabine selon la taille de l'animal. Préalablement à sa réservation, leClient s’engage à se renseigner directement auprès du Transporteur Aérien concerné des conditions relatives à ce transport et à son éventuel coût (payable généralement au jour de l’enregistrement).

6.15. Liste noire des Transporteurs Aériens
La liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne est consultable au lien suivant : https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/air-safety-list_en.pdf.

6.16. Perte ou vol de billet
En cas de suppression de l’email contenant le Billet, le Client s’engagé à contacter Winglet afin de lui demander le renvoi, par email, su Billet. Encas de perte ou de vol du Billet lors du voyage, le Client devra effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et du Transporteur Aérien. Le Client devra alors acheter un autre billet auprès du Transporteur Aérien émetteur.Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un Billet demeureront à la charge du Client. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion duTransporteur Aérien, pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement etc.). Selon les usages professionnels propres aux Transporteurs Aériens, le délai de réponse est d’une année.

6.17. Confirmation du vol retour
Il est souvent obligatoire de confirmer son vol retour sur place auprès du Transporteur Aérien au plus tôt 72 heures avant la date prévue. LeClient s’engage à confirmer son vol de retour conformément aux conditions générales du Transporteur Aérien.

7. Conditions spécifiques pour les compagnies aériennes “low-cost”
7.1. Généralités
Les Transporteurs Aériens « low-cost» sont clairement identifiées au cours de la réservation. Le Client reconnaît donner par les présentes mandat à Winglet pour agir en son nom et pour son compte afin de procéder à la réservation du vol auprès du Transporteur Aérien « low-cost », le contrat de transport étant directement conclu entre le Client et le Transporteur Aérien « low-cost». Les CGUV s’appliquent au contrat de mandat conclu avec Winglet et les conditions de vente du Transporteur Aérien « low-cost » s’appliquent au contrat de transport. Le Client devra adresser toute demande particulière ou en lien avec les Billets directement au TransporteurAérien « low-cost », références de l’email de confirmation à l’appui.

7.2. Frais
Le Client reconnaît que la réservation d’un Transporteur Aérien « low-cost» implique un débit sur son relevé de carte de crédit correspondant au prix duBillet toutes taxes comprises et aux frais de réservations et d’assurance éventuelle. Les Transporteurs Aériens « low-cost » facturent généralement des frais supplémentaires liés par exemple à l’utilisation d’une carte bancaire, à l’enregistrement des bagages. Ces frais sont inclus dans le prix affiché sur l’Application et ne sont pas remboursables. Lorsque le paiement se fait dans une devise autre que l’euro, le montant figurant sur le relevé bancaire du Client sera différent que celui facturé en raison de la devise exprimée et du taux de change. Cet éventuel différentiel ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

7.3. Annulation - Modification - Demande particulière - Non présentation
Les conditions d’annulation et de modification sont celles du Transporteur Aérien dit « low-cost ». En cas de changement ou d’annulation, le Client devra contacter directement le TransporteurAérien « low-cost » en se référant à son email de confirmation. Winglet n’effectuera aucun changement ou remboursement de Billet. En cas d’annulation ou de changement d’horaire du fait du Transporteur Aérien « low-cost », celui-ci sera l’unique responsable. Les frais d’annulation s’élèvent généralement à 100%du montant du dossier.

8. Données personnelles
Winglet est soucieuse de protéger les informations personnelles communiquées dans le cadre de l’Application.Winglet s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles transmises par les Clients, notamment, nom, date de naissance, téléphone, adresse, email, numéro de passeport.
En application Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et duConseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), les données nominatives demandées au Client font l’objet d’un traitement dans le cadre du contrat de mandat objet des présentes CGUV et notamment dans le cadre de la réservation des Billets et de l’inscription sur l’Application.
La collecte des données à caractère personnel, leur utilisation au titre du traitement de l’achat du Client et de la constitution de fichiers clientèle et de leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement du Client.
Le Client reconnaît être informé et accepte que l’utilisation de l’Application, et le traitement de ses données font l’objet d'un traitement nominatif informatisé.
Les données collectées sont conservées pendant [●] à compter de leur collecte.
En utilisant l’Application, le Client consent à un tel traitement et garantit que toutes les données qu’il a fournies dans le cadre des Services sont exactes.
Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, d'opposition, de modification, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et de définir des directives après sa mort sur les données et informations le concernant, qu’il peut exercer :
- Par courrier adressé à l'adresse suivante : Winglet - 9 rue des Colonnes -75002 Paris ;
- Par email à l’adresse suivante : support@mowgliapp.com.
Le Client dispose également d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente s’agissant de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel par Winglet. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »)dont les coordonnées figurent à l’adresse internet : http://www.cnil.fr

9. Propriété intellectuelle - Application
Winglet est titulaire ou valablement licencié de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application dont elle détient les droits d'usage y afférents. L'accès à l’Application ne confère au Client aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs à Application, qui restent la propriété de Winglet.
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10. Divers
10.1. Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative aux Services, le Client s’engage à saisir le service client à support@mowgliapp.com
10.2. Responsabilité de Winglet
Winglet ne peut garantir l’absence de défauts techniques ou de défaillance de l’Application ou de sa disponibilité à tout moment.Winglet reproduit par le biais de l’Application différentes informations sur les vols proposés et opérés par des tiers et n’est pas en mesure d’en garantir la sincérité, la véracité, l'exhaustivité et la mise à jour. Les limitations de responsabilité de Winglet édictées aux présentes résultent de l’absence de contrôle, de maîtrise et de rôle effectif joué parWinglet dans l’exécution des vols qui ne relève que de la seule responsabilité des Transporteurs Aériens. Winglet décline donc toute responsabilité à cet égard.En tout état de cause, Winglet encourage le Client à souscrire une assurance d'autant plus que, dans certaines circonstances, le Transporteur Aérien n'aura aucune responsabilité (ex : force majeure).

10.3. Imprévision
Les présentes CGUV excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du code civil pour tous les Services fournis par Winglet au Client.

11. Droit applicable – Médiation –Juridiction compétente
Les présentes CGUV sont régies et soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de priver le Client du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de résidence habituelle.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Après saisie du service client de Winglet, si la réponse ne paraît pas satisfaisante et/ou à défaut de réponse dans un délai de soixante (60) jours, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle en saisissant le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et les modalités de saisie sont disponibles sur le site www.mtv.travel ou en utilisant la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En l’absence de solution amiable trouvée entre les parties, seront soumis à compétence des Tribunaux du lieu du siège social de Winglet ou du lieu de domiciliation du Client sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère.